S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 196 Versions de la disposition

2023-07-27

196. Avant d’entreprendre dans la zone dangereuse d’une machine tout travail, notamment de montage, d’installation, d’ajustement, d’inspection, de décoinçage, de réglage, de mise hors d’usage, d’entretien, de désassemblage, de nettoyage, de maintenance, de remise à neuf, de réparation, de modification ou de déblocage, le cadenassage ou, à défaut, toute autre méthode qui assure une sécurité équivalente doit être appliqué conformément à la présente sous-section.

La présente sous-section ne s’applique pas:

1°  lorsqu’un travail est effectué dans la zone dangereuse d’une machine qui dispose d’un mode de commande spécifique tel que défini à l’article 188;

2°  lorsque le débranchement d’une machine est à portée de main et sous le contrôle exclusif de la personne qui l’utilise, que la source d’énergie de la machine est unique et qu’il ne subsiste aucune énergie résiduelle à la suite du débranchement.

D. 885-2001, a. 196; D. 1112-2023, a. 3.

2012-09-01

196. Mécanismes d’embrayage: Dans le cas où l’embrayage d’une machine se fait au moyen de poulies, cet embrayage doit être pourvu d’un mécanisme qui empêche la courroie de glisser de la poulie folle à la poulie fixe.

D. 885-2001, a. 196.